La fonction publique territoriale
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Cumul d’activité à titre accessoire lors des jeux olympiques et paralympiques de 2024
03/06/2024
Le décret n°2024-483 du 28 mai 2024, paru au Journal officiel du 29 mai 2024, permet ...
CNRACL : modifications en cours sur l’outil PEP’s
La CNRACL réalise d’importantes modifications sur l’outil PEP’S. Voici les dates ...
ARRETE EMP-2024-23 DU 30 MAI 2024
ARRETE EMP-2024-22 du 22 mai 2024
A consulter ou à télécharger
ARRETE EMP-2024-21 du 16 mai 2024
A consulter ou à téléchager
Actualité sur l’IHTN
09/01/2024
Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation ...
ARRETE EMP-2024-20 du 10 mai 2024
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Publication des actes légaux – Tableau d’avancement de grade de la commune de Terre-de-Haut
Télécharger les tableaux d’avancement de grade ci-dessous
Publication des actes légaux – Tableau d’avancement de grade de la commune de Capesterre de Marie-Galante
Télécharger les tableaux d’avancement de grade ci-dessous
Publication des actes légaux – Tableau d’avancement de grade de la commune de Baillif
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ARRETE EMP-2024-19 du 02 mai 2024
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ARRETE EMP-2024-18 du 24 avril 2024
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