La fonction publique territoriale
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Résorption emploi précaire : prolongation du dispositif Sauvadet
Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements ...
Retraite et PPCR
La CNRACL fait le point sur l’incidence du PPCR sur les pensions.
Projet éducatif territorial : accueils de loisirs périscolaires
Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et ...
CNRACL : Validation des périodes d’études
le décret définit les règles de validation, dans le régime de retraite des agents de ...
Cadre de santé paramédical : concours et examen professionnel
Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d’organisation des ...
Loi déontologie : déclaration de patrimoine des collaborateurs de cabinet
Note d’information relative à l’application aux collaborateurs de cabinet des autorités ...
PPCR : Transfert prime/points
Le décret vise, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du protocole « parcours ...
Contractuels : dispositif de titularisation
Le décret prolonge de deux années, soit jusqu’au 12 mars 2018, le dispositif de recrutements ...
Conseil commun de la fonction publique
Décret du 22 juillet 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Ce décret ...
Contractuels : droits et obligations
Le décret détermine, pour les agents contractuels, les conditions d’application des articles 6 ...
Concours sur titre : Psychologue, Sage-femme
Décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars ...
Examen Profesionnel : Professeur d’Enseignement Artistique
Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d’organisation de ...
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