Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois
Principe du « silence vaut acceptation »
Les dispositions de ce texte s’appliquent aux demandes adressées à l’Etat et aux ...
CNRACL : Nouvelle procédure applicable aux demandes de validation
Prenez connaissance de la nouvelle procédure applicable depuis le 03 septembre 2015 aux demandes de ...
CNRACL : Procédure de validation des services de non-titulaire en voie d’extinction
Le dispositif de validation de services, en voie d’extinction.
Temps partiel thérapeutique : rémunération
Celui qui bénéficie d’un temps partiel thérapeutique durant une période de temps ...
Agents détachés : remboursements des cotisations de retraite
Les fonctionnaires, magistrats et militaires qui, à compter de la date d’entrée en vigueur de ...
Emplois de direction
Deux décrets publiés le 5 juin 2015 précisent les modalités d’accès pour ...
Emplois fonctionnels et administrateurs territoriaux
Décret n° 2015-862 du 13 juillet 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux ...
CNRACL : Procédure de validation des services de non-titulaire
Décret n° 2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services ...
Les exceptions au principe « silence vaut acceptation »
La circulaire précise que l’application du principe selon lequel « silence vaut ...
Pas d'actualités