Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Congés de maladie : jour de carence
Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du ...
Loi de finances 2018 : mesures statutaires
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Rémunération : CSG- Indemnité compensatrice
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi ...
Promotion interne 2017 – Catégorie A
Liste d'aptitude - Accès au grade d'Ingénieur territorial par la voie de la promotion interne
PROMOTION INTERNE A – 2017
Liste d'aptitude - Accès au grade de Directeur de Police Municipale
PROMOTION INTERNE A – 2017
Listes d'aptitude- Accès au grade d'attaché territorial par la voie de la promotion interne
PROMOTION INTERNE- CATEGORIE B- ANNEE 2017
Listes d'aptitude pour l'accès aux grades de la catégorie B par la voie de la promotion interne
Renforcement des garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics ...
PRELEVEMENT A LA SOURCE
Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en ...
RIFSEEP applicable aux Adjoints techniques et Agents de Mâîtrise territoriaux
Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de ...
Suppression de l’IEMP
Décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d’une indemnité temporaire de ...
Prélèvement à la source 2018
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de ...
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