Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Validation des Acquis de l’Expérience professionnelle – Procédure
Circulaire n° 2019-010 du 30 janvier 2019 relative à la procédure de validation des acquis de ...
Retraite : Compte individuel de retraite des fonctionnaires
Circulaire d'application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatifs aux ...
Organes paritaires : composition du CSFPT
Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux ...
Militaires et anciens militaires
Simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile
Professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Modification de la composition du jury des concours de recrutement
REMUNERATION : EXONERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Téléchargez le décret relatif à l'exonération des cotisations salariales ...
PPCR – 1er janvier 2019
Retrouvez les grilles indiciaires applicables
DECHARGES D’ACTIVITES SYNDICALES
Répartition des décharges d'activités syndicales 2019
Déclarations de vacances d’emplois
Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité ...
Compte Epargne Temps
Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à ...
SMIC au 1er janvier 2019
Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Rémunération – Saisie et cessions des rémunérations
Décret n° 2018-1156 du 14 décembre 2018 révisant le barème des saisies et cessions ...
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