Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois
Emploi des travailleurs handicapés
Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation ...
Emploi des travailleurs handicapés
Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire ...
Emploi des travailleurs handicapés
Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution ...
Accidents de service – Maladies professionnelles
Guide pratique des procédures des Accidents de service et des Maladies professionnelles
Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable ...
SDIS – Conseil d’administration
Loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, ...
Disponibilité – Droits à avancement
Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la ...
Justice : Loi de programmation et de réforme
Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Inaptitude physique-Préparation au reclassement
Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement ...
Heures supplémentaires -Cotisations sociales- Fiscalité
Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la ...
Congé pour invalidité temporaire imputable au service- FPE
Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire ...
Retraite- Travailleurs handicapés
Note d’information n° 887 du 5 février 2019 relative aux dispositifs de retraite en faveur des ...
Pas d'actualités