Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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CONCOURS ET EXAMENS DE LA FONCTION PUBLIQUE : Suppression de la limitation du nombre de candidatures
Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations ...
CALENDRIER DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Téléchargez ci-dessous le calendrier prévisionnel 2021 des commissions administratives paritaires
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire ...
TELETRAVAIL ET TRAVAIL EN PRESENTIEL
GUIDE COMPLET DU TELETRAVAIL ET DU TRAVAIL EN PRESENTIEL
CNRACL
Boîte à outils élections employeur
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE- RECUEIL DE JURISPRUDENCE
L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique ( Direction générale de ...
CSG- Indemnité compensatrice
Décret no 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret no 2017-1889 du 30 ...
RECRUTEMENT DES APPRENTIS – AIDE FINANCIERE
Décret no 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide ...
INSTANCES PARITAIRES
Décret no 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux ...
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au ...
PROMOTION INTERNE 2020 – LISTES D’APTITUDE
Retrouvez ci-après les listes d'aptitude d'accès aux grades suivants :
Pour la ...
Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de ...
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