Instances Paritaires - Commissions Consultatives Paritaires
20/12/2021
Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale
Justice - Promulgation de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
24/12/2021
LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
Loi de transformation de la fonction publique
05/08/2019
Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 - Conformité
Organes paritaires : composition du CSFPT
17/04/2019
Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Organisation des CDG et CIG
26/05/2020
Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
Rechercher sur le site
Catégories
- Tous les articles
- Vous gérez une collectivité
- Aide au recrutement
- Actualités statutaires
- Actualités concours et examens
- Presse
- Instances paritaires
- Médecine préventive
- Les risques professionnels
- Fond Documentaire
- Emploi
- Arretés
- Actualités du CDG
- Se préparer aux concours et examens
- Résultats concours et examens
- Elections Professionnelles
- Archive Arrêtés
- Campagne de communication handicap
- Actualités COVID-19
- GPEEC
- Renouvellement CA CDG971
- Conférence Régionale de l'Emploi
- La Fonction Publique Territoriale
- Instances Paritaires
- Instances Médicales et Assurances Statutaires
- Retraite et Prévoyance
- Déontologie Médiation et Signalement
- Instances Médicales et Assurances Statutaires