Suite à la parution du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la composition de ces instances devra tenir compte des parts respectives d’hommes et de femmes.
Les CDG tiennent une place particulière dans l’organisation, le conseil aussi, nous mettons à votre disposition jusqu’à la fin de l’année 2018 différents documents sur les principales modalités de mise en œuvre des opérations électorales et d’installation des instances.
Vous y trouverez notamment des guides élaborés par un groupe de travail de la commission statut de l’ANDCDG. Ils reprennent l’ensemble de la réglementation et des procédures à respecter lors de l’organisation des élections. Ils sont accompagnés d’une base documentaire et de modèles d’actes que les Centres de Gestion et les collectivités seront amenés à prendre (délibérations, arrêtés, procès-verbaux, règlement intérieur...).
Ils seront actualisés au vu des modifications réglementaires tout au long de l'année.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
Etablissement des listes pré électorales
Le Centre de Gestion collecte les listes N4DS jusqu'au lundi 30 juillet 2018
Consultation des organisation syndicales sur la composition et le fonctionnement du Comité Technique
Modalité de la consultation et délibération fixant composition du Comité Technique
Outil de collecte des données sociales
L’année 2018 est à la fois celle des élections professionnelles des représentants du personnel aux instances paritaires (Commissions administratives Paritaires, Comité Technique, Commissions Consultatives Partitaires) et celle de la réalisation des enquêtes sociales obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Rapport sur l’état des collectivités, RASST).
Support dinformation Elections professionnelles
Veuilez trouver ci-après la présentation du vendredi 04 Mai 2018 relative à l'organisation des élections des représentants du personnel proposée par Mme S.HUSSON du CIG petite couronnes.
Elections des représentants du personnel au CCP
Elections des représentants du personnel au CCP