Suite à la parution du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la composition de ces instances devra tenir compte des parts respectives d’hommes et de femmes.
Les CDG tiennent une place particulière dans l’organisation, le conseil aussi, nous mettons à votre disposition jusqu’à la fin de l’année 2018 différents documents sur les principales modalités de mise en œuvre des opérations électorales et d’installation des instances.
Vous y trouverez notamment des guides élaborés par un groupe de travail de la commission statut de l’ANDCDG. Ils reprennent l’ensemble de la réglementation et des procédures à respecter lors de l’organisation des élections. Ils sont accompagnés d’une base documentaire et de modèles d’actes que les Centres de Gestion et les collectivités seront amenés à prendre (délibérations, arrêtés, procès-verbaux, règlement intérieur...).
Ils seront actualisés au vu des modifications réglementaires tout au long de l'année.
Composition des instances et matériel de vote
Fiche récapitulative des données relatives à la composition des instances paritaires et du choix du matériel de vote
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
Note d'information du 29 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel aux CTP, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics