Suite à la parution du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la composition de ces instances devra tenir compte des parts respectives d’hommes et de femmes.
Les CDG tiennent une place particulière dans l’organisation, le conseil aussi, nous mettons à votre disposition jusqu’à la fin de l’année 2018 différents documents sur les principales modalités de mise en œuvre des opérations électorales et d’installation des instances.
Vous y trouverez notamment des guides élaborés par un groupe de travail de la commission statut de l’ANDCDG. Ils reprennent l’ensemble de la réglementation et des procédures à respecter lors de l’organisation des élections. Ils sont accompagnés d’une base documentaire et de modèles d’actes que les Centres de Gestion et les collectivités seront amenés à prendre (délibérations, arrêtés, procès-verbaux, règlement intérieur...).
Ils seront actualisés au vu des modifications réglementaires tout au long de l'année.
Elections professionnelles 2018 - Résultats par bureau
Retrouvez les résultats à l'élection des représentants du personnel au Comité Technique et aux CAP des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion, par bureau.
Résultats des Elections professionnelles du 06 décembre 2018
Retrouvez tous les résultats des élections professionnelles du 06 décembre 2018.
Bureau principal de vote
Modalités d'institution des bureaux principaux de vote
Matériel de vote
Transmission du matériel de vote