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Publications mises à jour au août 2023

Bilan social - 2017
Note d'information du 13 février 2018 relative aux rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l'exercice 2017

Elections professionnelles
Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale

Calendrier prévisionnel 2017
Instances médicales et paritaires