Militaires et anciens militaires
Simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Modification de la composition du jury des concours de recrutement
REMUNERATION : EXONERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Téléchargez le décret relatif à l'exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires