Elections municipales - Date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes
Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020
Covid 19 - Garde d'enfants et agents vulnérables
Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique
Versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19
Mesures barrières au travail : de nouvelles affiches INRS
Découvrez de nouvelles affiches INRS pour sensibiliser les salariés en entreprise sur les mesures de distanciation physique, les gestes barrières, le port du masque, les mesures de prévention à appliquer au travail ...
Ordonnance tirant les conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Délais applicables à diverses procédures
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire