L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Organisation des carrières
Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Revalorisation de la grille indiciaire des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
Publication des actes légaux - Tableaux d'avancement de grade
Commune de Capesterre Belle-Eau
Rémunération - GIPA
Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Publication des actes légaux - Tableaux d'avancement de grade - Catégories C et B
Publicité des tableaux reçus en juillet 2022