L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.

Demande d'affiliation au CDG - Avis d'information
Demande d'affiliation au Centre de Gestion du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

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Demande d'affiliation de Guadeloupe Formation au Centre de Gestion

Protection sociale complémentaire : FPT
Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Echelonnements indiciaires - Techniciens de laboratoire médical
Décret n° 2022-627 du 22 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique territoriale

Reclassement - Fonctionnaires
Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions