L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Retour sur la Matinale RH « Spécial Élu-Employeur » – 26 juin 2025
Une dynamique partagée pour la modernisation RH
Cette Matinale RH a permis de renforcer le dialogue élus-CDG-partenaires, de faire émerger des projets communs et de préparer activement l’avenir de la fonction publique territoriale en Guadeloupe. Elle s’inscrit dans la volonté du CDG971 de soutenir les collectivités dans leur transformation, en conjuguant proximité, expertise et innovation.
Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis
Le texte prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de croissance en vigueur, contre 79 % de ce salaire minimum auparavant.
CNRACL : Déploiement d’une offre de remboursement partiel de matériel de prévention
Le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL accompagne les collectivités territoriales et établissements publics dans leurs démarches de prévention.
Cet accompagnement se traduit par :
- la mise à disposition de documentation et d’outils,
- un appui méthodologique à la conduite de projet
- un soutien financier
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