L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Militaires et anciens militaires
Simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Modification de la composition du jury des concours de recrutement
REMUNERATION : EXONERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Téléchargez le décret relatif à l'exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires
PPCR - 1er janvier 2019
Retrouvez les grilles indiciaires applicables
DECHARGES D'ACTIVITES SYNDICALES
Répartition des décharges d'activités syndicales 2019