L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
COVID 19 : Autorisation Spéciale d'Absence
Consultez la note proposée par la Fédération Nationale des Centres De Gestion relative à la gestion des contractuels et des focntionnaires à temps non complet placés en ASA (autorisation spéciale d'abscence), ainsi qu'au dispositif personnes vulnérables.
Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Ci après la note de synthèse de la loi du 23 mars sur les mesures d’urgence face à l'épidémie de covid-19.
Plusieurs ordonnances sont publiées et des décrets vont suivre.
Emplois de Direction - Recrutement direct
Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale
Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique victimes et témoins...
COVID-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique
Consultez la note reprenant les dérogation temps de travail dans la fonction publique proposée par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique.