L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
PROMOTION INTERNE 2019
Ouverture de la campagne 2019 pour la Promotion interne des catégories A, B et C
GIPA - Prolongation de l'indemnité en 2019
Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Rapport sur l'état de la collectivité - Liste des indicateurs
Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
JORF n°0214 du 14 septembre 2019
Transformation de la Fonction Publique - Loi publiée
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique