L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
PROMOTION INTERNE A - 2018
Dossiers d'accès aux grades de la catégorie A ouverts à la promotion interne
PROMOTION INTERNE B - 2018
Dossiers d'accès aux cadres d'emplois de la catégorie B par la voie de la promotion interne
PROMOTION INTERNE 2018 - CATEGORIE C
Dossier pour l' accès au grade d'Agent de maîtrise par la voie de la Promotion interne
Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants - Prise en compte du passage en catégorie A au 1er février 2019 lors des élections des CAP de catégorie A
Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale
Carrière : Groupes hiérarchiques
Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale