L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Calendrier des instances paritaires et médicales
Calendrier 2023
MECENAT DE COMPETENCES
Décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences
CSFPT - Répartition des sièges
Arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Infirmière de Santé au Travail - Formation
Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
Barème des saisies et cessions des rémunérations
Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations