L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
TELETRAVAIL ET TRAVAIL EN PRESENTIEL
GUIDE COMPLET DU TELETRAVAIL ET DU TRAVAIL EN PRESENTIEL
CNRACL
Boîte à outils élections employeur
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE- RECUEIL DE JURISPRUDENCE
L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique ( Direction générale de l’administration et de la fonction publique et Conseil d'Etat)
CSG- Indemnité compensatrice
Décret no 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret no 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique