Dialogue social

Etablissement des listes pré électorales

Le Centre de Gestion collecte les listes N4DS jusqu'au lundi 30 juillet 2018

 Modalité de la consultation et délibération fixant composition du Comité Technique

L’année 2018 est à la fois celle des élections professionnelles des représentants du personnel aux instances paritaires (Commissions administratives Paritaires, Comité Technique, Commissions Consultatives Partitaires) et celle de la réalisation des enquêtes sociales obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Rapport sur l’état des collectivités, RASST)

Circulaire ministérielle du 26 décembre 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail