DECHARGES D'ACTIVITES SYNDICALES
Répartition des décharges d'activités syndicales 2019
Composition des instances et matériel de vote
Fiche récapitulative des données relatives à la composition des instances paritaires et du choix du matériel de vote
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
Etablissement des listes pré électorales
Le Centre de Gestion collecte les listes N4DS jusqu'au lundi 30 juillet 2018
Consultation des organisation syndicales sur la composition et le fonctionnement du Comité Technique
Modalité de la consultation et délibération fixant composition du Comité Technique