Rapport Social Unique 2020
Depuis le 01 Janvier 2021, le Rapport Social Unique se substitue au rapport sur l’état de la collectivité (REC). Selon les dispositions de l’article 9 bis A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le rapport social unique est élaboré chaque année, il fait apparaître des données telles que les effectifs, la formation, la rémunération…
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION - ACCOMPAGNEMENT DES CENTRES DE GESTION
Guide d'accompagnement à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion - Fédération Nationale des Centres de Gestion
Rapport sur l'état des collectivités territoriales 2019
En cette année de collecte des bilans sociaux, vous avez été destinataire d'une note d'inforamtion émanant des services préfectoraux.
DECHARGES D'ACTIVITES SYNDICALES
Répartition des décharges d'activités syndicales 2019
