Composition des instances et matériel de vote
Fiche récapitulative des données relatives à la composition des instances paritaires et du choix du matériel de vote
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
Etablissement des listes pré électorales
Le Centre de Gestion collecte les listes N4DS jusqu'au lundi 30 juillet 2018
Consultation des organisation syndicales sur la composition et le fonctionnement du Comité Technique
Modalité de la consultation et délibération fixant composition du Comité Technique
Elections professionnelles 2018
L’année 2018 est à la fois celle des élections professionnelles des représentants du personnel aux instances paritaires (Commissions administratives Paritaires, Comité Technique, Commissions Consultatives Partitaires) et celle de la réalisation des enquêtes sociales obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Rapport sur l’état des collectivités, RASST)