Dialogue social

 Consultation des organisations syndicales et délibération fixant composition du Comité Technique

L’année 2018 est à la fois celle des élections professionnelles des représentants du personnel aux instances paritaires (Commissions administratives Paritaires, Comité Technique, Commissions Consultatives Partitaires) et celle de la réalisation des enquêtes sociales obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Rapport sur l’état des collectivités, RASST)

Circulaire ministérielle du 26 décembre 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail