Organisation de la fonction publique territoriale

Veuilez trouver ci-après la présentation du vendredi 04 Mai 2018 relative à l'organisation des élections des représentants du personnel proposée par Mme S.HUSSON du CIG petite couronnes.

L’année 2018 est à la fois celle des élections professionnelles des représentants du personnel aux instances paritaires (Commissions administratives Paritaires, Comité Technique, Commissions Consultatives Partitaires) et celle de la réalisation des enquêtes sociales obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Rapport sur l’état des collectivités, RASST)