Organisation de la fonction publique territoriale

Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 - Conformité

Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 

Veuilez trouver ci-après la présentation du vendredi 04 Mai 2018 relative à l'organisation des élections des représentants du personnel proposée par Mme S.HUSSON du CIG petite couronnes.

L’année 2018 est à la fois celle des élections professionnelles des représentants du personnel aux instances paritaires (Commissions administratives Paritaires, Comité Technique, Commissions Consultatives Partitaires) et celle de la réalisation des enquêtes sociales obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Rapport sur l’état des collectivités, RASST)