Organisation de la fonction publique territoriale

Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

 

LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire

Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale

Arrêté du 29 mars 2021 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale