Organisation de la fonction publique territoriale

Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale

Arrêté du 29 mars 2021 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Consultez la note reprenant les dérogation temps de travail dans la fonction publique proposée par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique.

Décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020 relatif à la création d'une aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer