Retraite

 Réunion d’information bipartite sur la retraite CNRACL & REGIME GENERAL

Décrets d'application de la réforme des retraites ( suite)

La parution des décrets d’application de la réforme des retraites se poursuit. Les derniers en date sont les suivants, dont le premier intéresse plus particulièrement la fonction publique territoriale.

La réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite, notamment en ouvrant la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu’aux magistrats, à compter du 1er septembre 2023. Retrouvez la FAQ de la DGCL sur la mise en oeuvre de ce dispositif.

Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023