
Barème des saisies et cessions des rémunérations
27/12/2022
Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Rémunération - Minimum de traitement
27/12/2022
Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Rémunération - SMIC
27/12/2022
Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Organisation des carrières
16/09/2022
Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Revalorisation de la grille indiciaire des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
16/09/2022
Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
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