
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
17/12/2020
Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique

Rapport sur l'état de la collectivité - Liste des indicateurs
16/09/2019
Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
JORF n°0214 du 14 septembre 2019
Rechercher sur le site
Catégories
- Tous les articles
- Vous gérez une collectivité
- Vous êtes un candidat à la FTP
- Aide au recrutement
- Actualités statutaires
- Actualités concours et examens
- Presse
- Instances paritaires
- Médecine préventive
- Les risques professionnels
- Fond Documentaire
- Emploi
- Arretés
- Actualités du CDG
- Se préparer aux concours et examens
- Résultats concours et examens
- Elections Professionnelles
- Archive Arrêtés
- Campagne de communication handicap
- Actualités COVID-19
- GPEEC
- Renouvellement CA CDG971