
Déontologie de la vie publique locale : Guide pratique
20/10/2023
Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la vie publique locale, élus locaux ou agents publics territoriaux, qui contribuent, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche de prévention des atteintes à la probité au sein du secteur public local.

LE STATUT FETE SES 40 ANS
13/07/2023
A l'occasion des 40 ans du statut des fonctionnaires, faites le quizz pour tester vos connaissances, proposé par la DGCL en cliquant sur le lien suivant : Créer votre quiz en 5 minutes gratuit en ligne (qruiz.net)

Police municipale - Engagement de servir
13/01/2022
Décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 412-57 du code des communes relatif à l'engagement de servir des policiers municipaux
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