Organisation de la fonction publique territoriale

Instauration des règles et procédures pour l'édiction des lignes directrices de gestion et révision des attributions des commissions administratives paritaires.

Demande d'affiliation de Guadeloupe Formation au Centre de Gestion

Demande d'affiliation au Centre de Gestion du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

Le présent décret institue un suivi médical post-professionnel au profit des agents de la fonction publique territoriale exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.