Organisation de la fonction publique territoriale

Décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020 relatif à la création d'une aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

Consultez la note reprenant les dérogation temps de travail dans la fonction publique proposée par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique.

Arrêté du 29 mars 2021 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale