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Décrets d'application de la réforme des retraites ( suite)

La parution des décrets d’application de la réforme des retraites se poursuit. Les derniers en date sont les suivants, dont le premier intéresse plus particulièrement la fonction publique territoriale.

Cette note d'actualité présente le nouveau dispositif de la période de préparation au reclassement tel qu'il a été précisé par le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019.

Prévue par l'ordonnance du 19 janvier 2017, la période de préparation au reclassement a pour objet d’accompagner la transition professionnelle des fonctionnaires inaptes aux fonctions de leur grade vers le reclassement dans un nouvel emploi compatible avec leur état de santé.

La réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite, notamment en ouvrant la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu’aux magistrats, à compter du 1er septembre 2023. Retrouvez la FAQ de la DGCL sur la mise en oeuvre de ce dispositif.

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions.

Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions