LE STATUT FETE SES 40 ANS
13/07/2023
A l'occasion des 40 ans du statut des fonctionnaires, faites le quizz pour tester vos connaissances, proposé par la DGCL en cliquant sur le lien suivant : Créer votre quiz en 5 minutes gratuit en ligne (qruiz.net)
Loi Déontologie
17/05/2016
Loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
20/12/2021
Loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
Lutte contre la discrimination
21/07/2016
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