Loi Déontologie

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Pour aller plus loin :

Déontologie - Un module de sensibilisation à l’adresse des agents publics.

Pour accompagner la promulgation de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la DGAFP a conçu dans le cadre d’un groupe de travail resserré un module de sensibilisation à la déontologie. 
Ce module s’adresse à l’ensemble des agents publics quel que soit leur catégorie ou leur corps ou cadre d’emplois d’appartenance. Il illustre par des exemples concrets et des exercices de mises en situation les principes consacrés par le statut général.