EP 2022 : Commission Consultative Paritaire
28/11/2022
Réunion d'information du 19 octobre 2022
26/10/2022
Présentation en ligne à télécharger
Rapport Social Unique
05/07/2021
Depuis le 01 Janvier 2021, le Rapport Social Unique se substitue au rapport sur l’état de la collectivité (REC). Selon les dispositions de l’article 9 bis A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le rapport social unique est élaboré chaque année, il fait apparaître des données telles que les effectifs, la formation, la rémunération…
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION - ACCOMPAGNEMENT DES CENTRES DE GESTION
01/12/2020
Guide d'accompagnement à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion - Fédération Nationale des Centres de Gestion
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