Rapport Social Unique

Depuis le 01 Janvier 2021, le Rapport Social Unique se substitue au rapport sur l’état de la collectivité (REC). Selon les dispositions de l’article 9 bis A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le rapport social unique est élaboré chaque année, il fait apparaître des données telles que les effectifs, la formation, la rémunération…

Le CDG 971 met à votre disposition l'application web de saisie des données sociales en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous trouverez également une procédure de saisie ainsi qu'une foire aux questions dans un second lien ci-dessous.

Les identifiants de connexion sont les mêmes que lors de la dernière campagne.

Pour rappel, cette plateforme commune à tous les centres de gestion permet :

Un pré-remplissage du rapport avec un import du fichier N4DS,
Un remplissage simultané de plusieurs enquêtes en une seule fois (Rapport Social Unique, Handitorial...),
L'accès à la fin de la saisie à un rapport synthétique de 5 pages reprenant les principaux indicateurs.

Les Rapports Sociaux Uniques seront ensuite transmis directement via cette plateforme à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).