
Spot de lancement
Visionnez ou revisonnez le spot de lancement de la campagne en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique territoriale en cliquant sur le lien ci-après :

Décret d'application de la loi de transformation de la Fonction publique : Compte personnel d’activité et sur la formation professionnelle
Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Décret d'application de la loi de transformation de la Fonction publique : Commissions Administratives Paritaires - Lignes directrices de Gestion
Instauration des règles et procédures pour l'édiction des lignes directrices de gestion et révision des attributions des commissions administratives paritaires.