Décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique -Indemnités - Rupture conventionnelles et transitions professionnelles
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
Décret d'application de la loi de transformation de la Fonction Publique - Rupture conventionnelle ( procédure)
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
NOTE sur les conditions de recrutement sur un emploi de direction
. Loi de transformation sur la fonction publique
Ouverture des emplois de Directions aux contractuels