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Note d'information du 29 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel aux CTP, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Instruction du 6 juin 2018 relative à la mise en œuvre du prélèvement a la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé

Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Circulaire du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du dispositif expérimental d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation au concours de catégorie A ou B de la fonction publique de l’Etat, dénommé «contrat PrAB»