L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
AVANCEMENTS DE GRADE
Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade
Barème des saisies et cessions des rémunérations
Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
Cadre d’emplois des gardes champêtres
Sont parus au Journal Officiel du 30 mars 2024 deux décrets apportant des modifications au statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres.
Cadres d'emplois : ATSEM , Agents de maîtrise et Animateurs
Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux