Cadre d’emplois des gardes champêtres
Sont parus au Journal Officiel du 30 mars 2024 deux décrets apportant des modifications au statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres.
Ce décret a pour objet la revalorisation de la carrière de ce cadre d’emplois. De manière générale, il aligne la carrière du grade de garde champêtre chef principal sur la carrière du grade de brigadier-chef principal du cadre d’emplois d’agent de police municipale, avec une évolution sur 10 échelons. L’obligation de posséder la nationalité française est également précisée dans le décret portant statut particulier.
Les conditions quant à l’avancement de grade des gardes champêtres chefs dans le grade de garde champêtre chef principal sont précisées, ainsi que les règles de classement.
Des dispositions sont prévues afin de permettre le reclassement des fonctionnaires du grade de garde champêtre chef principal suite à la revalorisation de leur carrière.
Le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er avril 2024.
En parallèle de l’évolution de la carrière du grade de garde champêtre chef principal, ce décret fixe son nouvel échelonnement indiciaire.
Le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er avril 2024.
