Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail

L'arrêté EMP-2022-56 du 22 décembre 2022 peut être consulté ou téléchargé en cliquant sur le lien présent dans la rubrique: "A lire / A télécharger"

Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

 

Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023

Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique