
ARRETE EMP-2023-01 du 05 janv. 2023
A consulter ou à télécharger

MECENAT DE COMPETENCES
Décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences

CSFPT - Répartition des sièges
Arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

ARRETE D'ANNULATION EMP-2022-58 DU 28 DÉCEMBRE 2022
L'arrêté d'annulation EMP-2022-58 du 28 décembre 2022 peut être consulté ou téléchargé en cliquant sur le lien présent dans la rubrique: "A lire / A télécharger"

ARRETE EMP-2022-57 du 28 décembre 2022
L'arrêté EMP-2022-57 du 28 décembre 2022 peut être consulté ou téléchargé en cliquant sur le lien présent dans la rubrique: "A lire / A télécharger"