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A consulter ou à télécharger

Décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences

Arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
 

L'arrêté d'annulation EMP-2022-58 du 28 décembre 2022 peut être consulté ou téléchargé en cliquant sur le lien présent dans la rubrique: "A lire / A télécharger"

L'arrêté EMP-2022-57 du 28 décembre 2022 peut être consulté ou téléchargé en cliquant sur le lien présent dans la rubrique: "A lire / A télécharger"