
FAQ- Gestion crise sanitaire
Ministère de l'Action Publique et des Comptes

Crise sanitaire - Prime exceptionnelle aux agents publics
Note de la FNCDG relative à l'octroi de la prime exceptionnelle aux agents publics

Loi d'urgence sanitaire- Indemnités des élus
Note de la DGCL du 23 mars 2020 - Mise à jour au 09 avril 2020

Fonctionnement des instances paritaires
Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire