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En France, les collectivités locales sont tenues d’afficher leurs actes et leurs décisions, et à la vue de tous les citoyens de cette même collectivité. Aujourd’hui, l’affichage légal des collectivités de plus de 3 500 habitants doit impérativement comporter une version numérique.

Le texte prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de croissance en vigueur, contre 79 % de ce salaire minimum auparavant.

Circulaire du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du dispositif expérimental d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation au concours de catégorie A ou B de la fonction publique de l’Etat, dénommé «contrat PrAB»