Statuts Particuliers

Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

 

Évolution de la carrière des agents et des directeurs de police municipale, ainsi que les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipalE

Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure

Décret n°2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux qui fixe les conditions d’octroi d’une promotion à titre posthume ou pour acte de bravoure ou blessures dans l'exercice de leurs missions ;