Droits et obligations des fonctionnaires
Circulaire CRIM/2018-01/G3-31.01.2018 du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en oeuvre des dispositions pénales prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Droits et obligations des fonctionnaires : déclaration d'intérêts
Décret n° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Circulaire relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité dans la fonction publique
REFERENT DEONTOLOGUE
Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
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