Dialogue social

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Depuis le 01 Janvier 2021, le Rapport Social Unique se substitue au rapport sur l’état de la collectivité (REC). Selon les dispositions de l’article 9 bis A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le rapport social unique est élaboré chaque année, il fait apparaître des données telles que les effectifs, la formation, la rémunération…

Guide d'accompagnement à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion - Fédération Nationale des Centres de Gestion