Déclarations de vacances d'emplois
08/01/2019
Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
Décret d'application de la loi de transformation de la Fonction Publique - Rupture conventionnelle ( procédure)
16/01/2020
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique -Indemnités - Rupture conventionnelles et transitions professionnelles
16/01/2020
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
Décret d'application de la loi de transformation de la Fonction publique : Commissions Administratives Paritaires - Lignes directrices de Gestion
09/12/2019
Instauration des règles et procédures pour l'édiction des lignes directrices de gestion et révision des attributions des commissions administratives paritaires.
Deux nouveaux cadres d'emplois de catégorie A
19/11/2020
écret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux
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