L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Retraite additionnelle de la Fonction Publique
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
Promotion interne 2018
Listes d'aptitude des grades ouverts à la promotion interne A, B C
LISTES PREELECTORALES CAP, CCP 2018
Mise à jour des listes préélectorales CAP, CCP 2018 du 11 septembre au 25 septembre 2018
MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE- un délai supplémentaire pour les conventions avec les CDG
Décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux