L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Allocations pour la diversité dans la fonction publique
Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique
Temps partiel annualisé -Agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans
Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant >>
FIPHFP - Modification de plusieurs dispositions
Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Compte Epargne Temps
Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics
Emplois de Direction - Recrutement direct
Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale
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