L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
FILIERE POLICE
Évolution de la carrière des agents et des directeurs de police municipale, ainsi que les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipalE
Commande publique : modification du cadre d'avis de publicité
Les nouveaux avis de publicité de la commande publique sont obligatoires à compter du 25 octobre 2023.
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle - FPT
Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale
avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B - règles de classement - Catégorie C
Le texte permet de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l'organisation de la carrière des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris. Il précise en outre les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion. Il modifie enfin les règles de classement en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d'emplois.*
