L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.

Publication des actes légaux - Tableaux d'avancement de grade
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Le tableau annuel d'avancement mentionné à l'article L. 522-24 est arrêté par l'autorité territoriale dans les conditions fixées par chaque statut particulier.
Il est communiqué par l'autorité territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale auquel la collectivité ou l'établissement est affilié.
Le centre de gestion en assure la publicité.

Demande d'affiliation au CDG - Avis d'information
Demande d'affiliation au Centre de Gestion du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

Demande d'affiliation au CDG - Avis d'information
Demande d'affiliation de Guadeloupe Formation au Centre de Gestion

Protection sociale complémentaire : FPT
Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Echelonnements indiciaires - Techniciens de laboratoire médical
Décret n° 2022-627 du 22 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique territoriale