Publication des actes légaux - Tableaux d'avancement de grade
Publicité
Le tableau annuel d'avancement mentionné à l'article L. 522-24 est arrêté par l'autorité territoriale dans les conditions fixées par chaque statut particulier.
Il est communiqué par l'autorité territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale auquel la collectivité ou l'établissement est affilié.
Le centre de gestion en assure la publicité.
Mots clés
A lire / A télécharger
Dans la même catégorie
Rémunération - GIPA
Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration...
Publication des actes légaux - Tableaux d'avancement de grade - Catégories C et B
Publicité des tableaux reçus en juillet 2022