
Elections professionnelles 2022 - FAQ DGCL
Retrouvez la FAQ de la DGCL sur les élections professionelles pour la FPT

Conseil médical - Publication du décret
Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale

Elections professionnelles 2022 - Date du scrutin
Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique