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Note d’information du 17 avril 2018 relative à la préparation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat

Circulaire du 26 mars 2018 relative à la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale ( CT, CAP et CCP)