
Décret d'application de la loi de transformation de la Fonction Publique - Rupture conventionnelle ( procédure)
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

NOTE sur les conditions de recrutement sur un emploi de direction
. Loi de transformation sur la fonction publique
Ouverture des emplois de Directions aux contractuels