Schémas régionaux d’aménagement et de développement

Les schémas régionaux d’aménagement et de développement sont élaborés par les collectivités territoriales pour préciser leurs règles, leur stratégie et leurs objectifs dans les grands domaines de l’aménagement de leur territoire.

L’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 actualise et simplifie les modalités procédurales relatives à l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité du schéma.