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Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé

Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

 

Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

 

Mesures d'assouplissement des règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité durant les périodes d'état d'urgence.

Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique